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Photo: Arne Hoel / World Bank
Photo: Arne Hoel / World Bank

#Rattraponsleretard #1: Au Maroc, les enseignant·e·s protestent contre les contrats d’emploi précaire qui ignorent les engagements en faveur des ODD destinés à améliorer les conditions d’emploi des enseignant·e·s

Publié 10 juillet 2019 Mis à jour 14 juillet 2019
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Aujourd’hui, le Forum politique de haut-niveau des Nations Unies mettra l’accent sur l’examen de l’objectif de développement durable 8 relatif au travail décent et à ses rapports avec les autres objectifs. Nous sommes loin du compte en matière de réalisation du travail décent pour l’ensemble des éducateur·rice·s. En effet, dans certains pays, les gouvernements adoptent des politiques qui détériorent les conditions d’emploi et de travail des éducateur·rice·s. Le présent blog montre comment, au Maroc, le droit des éducateur·rice·s à un travail décent est bafoué et explique l’action des syndicats pour défendre ces droits. Sans un travail décent pour les éducateurs·rices, l’Objectif de développement durable (ODD) 4 ne deviendra jamais réalité.

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Le Cadre d’action pour 2030, la feuille de route en vue de l’Objectif de développement durable (ODD) 4, affirme que les enseignant·e·s « ont aussi des droits socio-économiques et politiques, notamment le droit de rechercher des conditions de travail décentes et une rémunération acceptable ». Le Cadre d’action appelle les gouvernements à « attirer les candidats les plus compétents et les plus motivés », entre autres, en « améliorant les conditions de travail » et « en assurant des prestations de sécurité sociale ». Pour autant, au Maroc, au lieu d’améliorer les conditions de travail et la protection sociale, en 2016, le gouvernement s’est mis à recruter des enseignant·e·s sur la base de contrats à durée déterminée assortis d’une protection sociale limitée. Les syndicats d’enseignants marocains ont condamné cette initiative politique.

Ces conditions contractuelles d’emploi pour les enseignant·e·s sont nées des pressions exercées par les institutions financières internationales (IFI) pour instaurer des mesures d’austérité. Cette offensive en faveur d’une réduction des dépenses publiques et d’une moindre masse salariale des fonctionnaires est un trait dominant des programmes de prêt du Fonds monétaire international, non seulement au Maroc mais dans de nombreux autres pays de la région MOAN (Moyen-Orient et Afrique du Nord), notamment en Égypte, en Irak, en Tunisie, au Yémen et en Jordanie. Les pressions exercées par les IFI sur les pays emprunteurs afin de réduire les dépenses publiques et d’encourager la déréglementation du marché du travail ont fait l’objet de vives critiques par Juan Pablo Bohoslavsky, expert indépendant des Nations Unies chargé d’examiner les effets de la dette extérieure. Dans un rapport de 2016 [1], il faisait remarquer que les réformes de l’emploi associées à l’austérité diminuent la protection sociale en violation des obligations internationales en matière de droits humains, affaiblissent la protection des salarié·e·s, fragilisent les droits collectifs du travail et contribuent au creusement des inégalités.

Au Maroc, 55.000 enseignant·e·s sont embauché·e·s dans le cadre de contrats précaires, soit près de 30 pour cent du personnel enseignant. Les enseignant·e·s employé·e·s avec ce type de contrats peuvent être licencié·e·s sans préavis, sans indemnisation ni recours, pour « avoir commis une faute » (dans le contrat, rien ne précise ce qu’est une faute). Ils ne bénéficient que de deux semaines de formation à l’issue de leur cursus universitaire (au lieu d’une formation d’un an en milieu scolaire), n’ont que peu de possibilités de promotion et aucun plan de carrière précis. Ils ne bénéficient pas des mêmes prestations de soins de santé et de retraite que les enseignant·e·s employé·e·s comme fonctionnaires titulaires. Bien qu’ils perçoivent le même salaire initial que les enseignant·e·s titulaires, il existe de profondes inégalités au sein du corps enseignant, car les enseignant·e·s contractuel·le·s ne bénéficient pas des droits sociaux fondamentaux et de la sécurité de l’emploi. Quatre-vingts pour cent (80 pour cent) des enseignant·e·s employé·e·s dans le cadre d’un contrat ont moins de 30 ans et, selon des représentant·e·s, il·elle·s se sont senti·e·s contraint·e·s d’accepter ces mauvaises conditions de travail en raison de l’absence d’autres possibilités (23,2 pour cent des Marocain·e·s de moins de 30 ans pointent au chômage).

En 2019, les syndicats d’enseignants se sont unis pour protester contre la précarité de leurs conditions de travail. Le 20 février 2019 (anniversaire du Printemps arabe), des milliers d’enseignant·e·s sont descendu·e·s pacifiquement dans les rues de Rabat pour exiger du gouvernement qu’il respecte leurs droits sociaux, mais les forces de sécurité ont répondu par la violence, à l’aide de canons à eau et en chargeant les enseignant·e·s à coups de matraque, faisant des dizaines de blessé·e·s [2]. Cette manifestation a été suivie d’une grève intersyndicale d’une ampleur sans précédent, plus de 70.000 enseignant·e·s déposant leurs outils de travail pendant plus de trois semaines. Le 23 mars (anniversaire des manifestations étudiantes de 1965 qui s’étaient soldées par plusieurs morts), plus de 10.000 enseignant·e·s ont manifesté à Rabat pour exiger des changements. La Coordination nationale des enseignant·e·s contractuel·le·s (CNECC), un groupe créé en 2017 afin de représenter les enseignant·e·s sous contrat, exige l’application d’une procédure régulière pour les enseignant·e·s menacé·e·s de renvoi, la protection du droit de grève, des augmentations de salaire régulières, l’amélioration de la formation des enseignant·e·s, de meilleurs transports scolaires et la construction de nouvelles écoles.

Les syndicats marocains s’unissent également pour s’opposer à la Loi 51-17, qui met en œuvre la « Vision stratégique 2015-2030 » du gouvernement. Les articles 45 et 48 de la loi imposent des frais de scolarité dans le secondaire et à l’université, remettant ainsi en cause la gratuité de l’enseignement public. Signée par trois syndicats enseignants nationaux [3], la Déclaration de Casablanca [4] condamne l’incapacité du gouvernement à mettre en œuvre l’ODD 4 et la privatisation croissante du système éducatif, comme l’illustre le recrutement d’enseignant·e·s à coup de contrats précaires, l’imposition de frais de scolarité et la décentralisation de l’emploi des enseignant·e·s. L’amendement de 2019 des contrats des enseignant·e·s renforce le pouvoir des autorités locales (« académies régionales ») et les enseignant·e·s craignent d’être assujetti·e·s aux conditions d’emploi du secteur privé.

Pour que chaque étudiant·e bénéficie d’un·e enseignant·e· qualifié·e de qualité, les gouvernements doivent rendre la profession enseignante plus attrayante auprès des jeunes. Les mesures destinées à dérèglementer le corps enseignant et à employer des enseignant·e·s sur des contrats précaires à durée déterminée contribuent à la pénurie d’enseignant·e·s à l’échelle mondiale. Le Maroc n’est qu’un exemple des préjudices que peuvent causer les conditions de prêt des IFI qui préconisent des politiques d’austérité pour les salarié·e·s du service public. Les droits sociaux sont bafoués et les inégalités continuent de se creuser. Par ailleurs, cela démontre que si les gouvernements ne sont pas à l’écoute des préoccupations des enseignant·e·s, ces dernier·ère·s exerceront leur droit de grève et, en conséquence, les étudiant·e·s pâtiront d’une réduction du temps d’enseignement. Si l’on souhaite réaliser l’ODD 4, les gouvernements, tel que celui du Maroc, doivent immédiatement renforcer les mécanismes de dialogue social avec les syndicats d’enseignants et veiller à ce que les enseignant·e·s participent à l’élaboration des politiques éducatives, notamment en décidant de leurs conditions d’emploi. Si les enseignant·e·s sont impliqué·e·s dans l’élaboration de ces politiques dès le début, non seulement leur mise en œuvre se fera sans heurt, mais ces politiques élaborées en collaboration avec les enseignant·e·s seront probablement plus efficaces pour recruter des candidat·e·s de haut niveau à la profession d’enseignant·e.

En 2015, les gouvernements se sont engagés à atteindre l’objectif d’une éducation de qualité, inclusive, équitable pour toutes et tous d’ici 2030 (Objectif de développement durable 4, ODD 4). Quatre ans plus tard, le monde accuse un retard très important pour ce qui est de la concrétisation de l’objectif. Cette série de mini-blogs présente quelques-unes des nombreuses difficultés qui entravent la réalisation de l’ODD 4, du point de vue des enseignant·e·s et des personnels de soutien à l’éducation.

Télécharger « Off Track : Educators Assess Progress Towards SDG 4 » ici(en anglais) et le résumé en FRANCAIS, ANGLAIS et ESPAGNOL.

[1] Voir : https://www.brettonwoodsproject.org/wp-content/uploads/2017/03/UN-IE-on-foreign-debt-2016-report-on-labour.pdf

[2] Voir : https://www.aljazeera.com/news/2019/02/moroccan-police-crack-protesting-teachers-190220173941088.html

[3] Le Syndicat National de l’Enseignement affilié à la Confédération Démocratique du Travail, le Syndicat National de l'Enseignement Supérieur et le Syndicat National de l'Enseignement membre de la Fédération Démocratique de l'Enseignement.

[4] Voir : https://eiie.sharepoint.com/sites/eiwebsite/Shared%20Documents/Forms/AllItems.aspx?id=%2Fsites%2Feiwebsite%2FShared%20Documents%2FDocument%20download%2F%D8%A5%D8%B9%D9%84%D8%A7%D9%86%20%D8%A7%D9%84%D8%AF%D8%A7%D8%B1%20%D8%A7%D9%84%D8%A8%D9%8A%D8%B6%D8%A7%D8%A1%20%20%281%29%2Epdf&parent=%2Fsites%2Feiwebsite%2FShared%20Documents%2FDocument%20download&p=true&cid=5c5bd367-4c90-43d7-b418-ca7f9f2ff27b

Le contenu et les avis exprimés dans ce blog sont ceux de son auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’Internationale de l’Education.