Une Convention sur la protection et la promotion de la Diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (CCD) a été adoptée par l'Assemblée générale de l'UNESCO (20 octobre 2005). La Convention réaffirme le lien entre culture, développement et dialogue, et crée une plate-forme innovante pour la coopération culturelle internationale. Ce nouvel instrument juridique international entrera en vigueur trois mois après la ratification de 30 états.
La Convention a été approuvée par 148 votes. Elle repose sur un consensus historique, auquel on n'était jamais parvenu auparavant, reconnaissant que les biens culturels produits dans le monde entier sont les riches expressions de la mosaïque des cultures érigée par l'espèce humaine tout au long de son histoire. Par conséquent, les biens culturels ne peuvent être traités comme des "marchandises" ou des services, régis par "l'économie de marché" et négociés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui considère l'éducation, la santé et la culture comme des services.
L'adoption de la CCD ne représente qu'un pas en avant. Nous devons réaliser que la CCD ne prévoit pas de sanctions en cas d'infraction, et l'on ignore aussi comment les conflits seront réglés. Selon certains critiques, la CCD omet des dispositions permettant de mettre fin au vol et à l'appropriation illégale d'expressions autochtones et de savoirs traditionnels au moyen de droits exclusifs transnationaux et d'industries brevetées. La CCD ne prête pas suffisamment attention à la protection et à la promotion de la diversité culturelle au sein des pays, notamment par rapport aux cultures autochtones.
L'application des règles de l'économie de marché dans des pays qui ne sont pas sur un pied d'égalité, laquelle condamne certains d'entre eux à consommer leur propre culture transformée, affecte indéniablement la diversité culturelle. Par conséquent, il vaut mieux disposer de règles établies, avec des principes et des références communes au niveau mondial en matière de diversité culturelle, plutôt que de ne pas avoir du tout d'instrument.
L'Internationale de l'Education (IE) invite ses affiliés à soutenir la Convention pour la diversité culturelle. Les syndicats d'enseignants du monde entier ont un rôle privilégié à jouer en promouvant l'égalité, la diversité et la non discrimination parmi les cultures qu'abritent nos pays.
Agissons en vue de ratifier la Convention dès maintenant!
Que peuvent faire les syndicats d'enseignants?
- Faire pression sur les gouvernements afin que la Convention soit ratifiée par un maximum d'états. Cela permettra sa mise en application;
- Ecrire une lettre à votre gouvernement lui demandant de ratifier sans réserve la Convention;
- Diffuser l'information sur la Convention et ses principes, et s'assurer que votre syndicat participe à l'organisation des campagnes de sensibilisation nationales et locales visant à soutenir la Convention;
- Encourager le dialogue interculturel et le respect de la diversité culturelle dans les programmes et les activités éducatives du syndicat;
- Soutenir les affiliés dans l'élaboration de politiques et d'actions cherchant à promouvoir la paix et le respect pour toutes les cultures;
- Démocratiser les structures syndicales en cherchant l'intégration totale des enseignants issus de milieux divers (minorités ethniques, peuples autochtones, personnes de couleur, immigrants, etc.).
Pourquoi la Convention est-elle si importante?
- La CCD garantit la préservation de la culture à une époque marquée par le changement;
- La CCD place la promotion et la protection des droits culturels au même niveau que les autres droits;
- La culture ne peut être réduite à une simple marchandise, sans que sa qualité ou ses valeurs n'entrent en ligne de compte, et sans que cela n'augmente les risques de son extinction;
- La communauté internationale doit accorder aux droits culturels l'attention méritée;
- La CCD cherche à promouvoir un équilibre important dans les échanges internationaux de produits et de services culturels
Faits
- Les droits culturels forment partie intégrante des droits humains et, en tant que tels, ils sont universels, indivisibles et interdépendants;
- Les états sont les premiers responsables de la promotion et du respect des droits culturels;
- La CCD a été approuvée suite à un consensus historique. Sa ratification rendra plus difficile le maintien de la réglementation des services culturels et audiovisuels à l'ordre du jour de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord général sur la commercialisation des services (AGCS);
- Conformément à la législation internationale, les états seront autorisés à subsidier leurs biens culturels et pourront imposer des quotas pour préserver leurs cultures nationales;
- La Convention sur la diversité culturelle comble un vide juridique au niveau du gouvernement mondial, en prévoyant une série de droits et obligations nationaux et internationaux qui protègent et défendent la diversité culturelle.
Principes de base
- Respect des droits humains
- Même dignité de toutes les cultures
- Coopération et solidarité internationales
- Complémentarité des aspects culturels et économiques des développements
- Développement durable
- Ouverture, équilibre et proportionnalité
Historique
En 2003, 180 pays ont entamé des négociations sur un avant-projet de Convention sur la diversité culturelle (CCD) qui devait être soumise en octobre 2005. Le Directeur général présenta aux états membres un rapport préliminaire (juillet 2004). Trois réunions intergouvernementales eurent lieu en vue d'échanger les points de vue sur le projet préliminaire de la Convention préparée par le groupe d'experts indépendants. La troisième session, qui marqua la dernière phase des négociations intergouvernementales, permit aux experts de rédiger la version finale du projet préliminaire qui fut soumis aux états membres lors de la conférence.
Dans le passé, certains états comme la France avaient introduit des clauses d'exception, en faveur de la culture, dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, Uruguay Round, 1993). Le Canada a pris une mesure semblable avec l'Accord de libre-échange d'Amérique du Nord (ALENA, 1994).
L'adoption de la Convention n'est qu'une première étape. Il reste à relever certains défis lors de la 6e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra à Hong-Kong (13-18 décembre 2005). La réaction des syndicats doit se faire entendre haut et fort!