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Un instrument juridique sur les exceptions aux droits d'auteur concernant l'utilisation de matériels pour l'enseignement, l'apprentissage, la recherche et le travail des organisations du patrimoine culturel n'est toujours pas disponible. Selon l'Internationale de l'Éducation, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a manqué une occasion lors de la dernière réunion...

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se réunit cette semaine, avec pour toile de fond une crise sanitaire mondiale qui a fondamentalement modifié nos méthodes d’enseignement et d’apprentissage. La législation en matière de droit d’auteur doit désormais être...

Le 26 avril, qui marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’Internationale de l’Éducation lance un appel pour que la législation sur le droit d’auteur soit actualisée de toute urgence afin de garantir l’accès libre aux ressources éducatives et de recherche pour les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s du monde...

Appliquer une exception aux droits d’auteur au niveau international pour l’éducation et impliquer les syndicats de l’éducation dans les discussions à ce propos, telles étaient les principales revendications adressées par l’Internationale de l’Education à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Lors du Cinquième Congrès mondial sur la propriété intellectuelle et l’intérêt public qui s’est tenu récemment, l’Internationale de l’Education figurait parmi les défenseurs d’une proposition de traité mondial en faveur de la limitation des droits d’auteur dans le secteur de l’éducation.

Déclarations en réunion plénière, organisation d’un événement parallèle, rencontres avec des délégué(e)s et coopération avec d’autres acteur/trices de la société civile: l’Internationale de l’Education réaffirme l’importance d’avancer sur la question des exceptions aux droits d’auteur à l’échelle internationale, à l’occasion du Comité permanent des droits d’auteur et des droits connexes...

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L’Internationale de l’Education a relayé la voix des enseignant(e)s à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en demandant instamment d’élargir l’accès au matériel pédagogique et de renforcer les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation.

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle examine actuellement au niveau international la question des exceptions au droit d’auteur, y compris à des fins pédagogiques.