Chaque année, on estime à environ 480 milliards de dollars le manque à gagner en raison de la fraude, de l’évasion ou de l’optimisation fiscales pratiquées par les multinationales et les ultra-riches. S’attaquer à ces phénomènes planétaires et instaurer un impôt progressif pourrait permettre aux États d’augmenter de 5 points de pourcentage le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB.
Grâce à l’affectation de seulement 20 % de ces nouvelles recettes, il serait possible d’améliorer drastiquement l’accès à l’éducation, de financer des millions de postes d’enseignement supplémentaires et d’augmenter nettement les salaires des enseignant·e·s dans le monde entier.
C’est ce que souligne le nouveau rapport « Stolen futures: The impacts of tax injustice on the right to education »(« Avenirs dérobés : les conséquences de l’injustice fiscale sur le droit à l’éducation », disponible en anglais uniquement). Publié par Education Out Loud et la TaxEd Alliance – dont fait partie l’Internationale de l’Éducation (EI) –, ce rapport présente des mesures de justice fiscale, leviers indispensables au financement d’une éducation de qualité pour des millions d’enfants et à la lutte contre la pénurie d’enseignant·e·s.
De plus, le rapport révèle que les propositions présentement débattues à l’échelle internationale en vue de mettre un frein à l’évitement fiscal et d’instaurer un impôt minime sur les 0,5 % les plus riches permettraient de générer des revenus suffisants pour fournir une éducation aux 72 millions d’enfants en âge d’aller à l’école primaire actuellement déscolarisés, ainsi que pour recruter les 13 millions d’enseignant·e·s du primaire nécessaires dans le monde.
« D’après les dernières projections, remédier à la pénurie d’enseignant·e·s dans l’éducation primaire et secondaire d’ici 2030 devrait coûter 120 milliards de dollars par an, a précisé le secrétaire général de l’IE, David Edwards. La campagne “La force du public : ensemble on fait école !” de l’Internationale de l’Éducation invite les gouvernements à accroître le financement de l’éducation publique et à investir dans la profession enseignante. Pour ce faire, des systèmes fiscaux justes et progressifs sont essentiels. Il ne suffit pas de prioriser l’éducation dans les budgets nationaux, il faut que cela s’accompagne de réformes des impôts afin d’améliorer la mobilisation fiscale et d’augmenter les budgets gouvernementaux dans leur ensemble. »
Renforcer la gouvernance fiscale à l’échelle mondiale
Par ailleurs, le rapport insiste sur la nécessité d’un engagement international en faveur d’une plus grande justice fiscale, un positionnement qui fait écho aux revendications des parties prenantes et défenseur·euse·s de l’éducation du monde entier.
Ainsi le G20 , par exemple, discute activement de propositions visant à taxer plus efficacement les ultra-riches. Cette démarche est le reflet d’un mouvement mondial de lutte contre les paradis fiscaux et les inégalités économiques qui prend de l’ampleur. Sous la présidence du Brésil, le G20 a étudié cette année une mesure audacieuse (lien disponible en anglais uniquement) qui consisterait à mettre en place un impôt sur la fortune d’au moins 2 % pour les milliardaires et pourrait rapporter entre 200 et 250 milliards de dollars par an. Cette initiative témoigne d’un tournant important dans la réduction des inégalités et dans le renforcement des services publics grâce à une meilleure taxation des plus riches.
L’été dernier, une majorité d’États s’est également entendue sur le cadre et les objectifs d’une négociation en faveur d’une convention fiscale des Nations Unies, potentiellement porteuse de changement. Les conditions convenues prévoient de s’attaquer directement à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal des grandes fortunes et de garantir leur imposition effective. D’ici la fin du mois, un vote à l’Assemblée générale des Nations Unies devrait décider du démarrage ou non de négociations formelles sur la base de ces conditions.
Dans le même temps, le lien entre politique fiscale et obligation des gouvernements à défendre les droits humains, tels que le droit des enfants à l’éducation conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, est de plus en plus reconnu dans les cercles politiques internationaux.
Pour sa part, l’IE a régulièrement appelé les responsables politiques, la société civile et les organisations internationales à s’engager en faveur de réformes fiscales, mettant l’accent sur le renforcement des communautés les plus vulnérables. Il est primordial de veiller à ce que les multinationales et les riches contribuent à leur juste part afin de promouvoir des systèmes éducatifs équitables et d’offrir à tou·te·s les étudiant·e·s un accès à des environnements d’apprentissage de qualité et à des enseignant·e·s qualifié·e·s.