Sous la direction de l’Internationale de l’Education, les syndicats d’enseignants appellent leurs gouvernements respectifs à exclure l’éducation de l’accord commercial de partenariat transpacifique à la veille de sa signature officielle.
Alors que les pays partenaires s’apprêtent à signer un vaste accord commercial couvrant 40 pour cent de l’économie mondiale le 4 février à Auckland, en Nouvelle-Zélande, les syndicats d’enseignants lancent un nouvel appel afin de retirer l’éducation de cet accord.
Les organisations membres de l’Internationale de l’Education (IE) des 12 pays concernés – Australie, Brunei, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, et Vietnam – ont écrit à leur gouvernement pour réclamer le retrait de l’éducation de l’accord.
« Il convient de rappeler aux gouvernements que l’éducation est un droit humain et un bien public et qu’ils ont la responsabilité de faire appliquer et respecter ces principes », a déclaré le Secrétaire général de l’IE, Fred van Leeuwen. « Les gouvernements partenaires du Partenariat transpacifique (PTP) sont sur le point de signer des règles commerciales juridiquement contraignantes et applicables qui verrouillent le niveau de libéralisation et empêchent dès lors les gouvernements de ramener l’éducation dans le secteur public par la suite. »
Après avoir analysé le texte de l’accord, l’IE et ses affiliés sont inquiets des conséquences potentielles du PTP sur le secteur de l’éducation. Tout d’abord, l’éducation n’est pas expressément exclue, ce qui expose le secteur à un risque accru de privatisation et de commercialisation et sonne comme une menace pour un enseignement public gratuit de qualité.
Ensuite, le PTP instaure de nouvelles règles restrictives en matière de propriété intellectuelle et inclut le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui confère aux investisseurs étrangers des droits exclusifs de contester les législations et réglementations nationales qu’ils jugent défavorables à leurs activités devant des organes d’arbitrage privés.
« Le système judiciaire privatisé de l’ISDS permet à de grandes multinationales de poursuivre des gouvernements pour avoir imposé des exigences et des normes de qualité, de performance et d’accréditation qui sont essentielles pour assurer une éducation de qualité, au motif que ces normes constitueraient des ‘obstacles déguisés aux échanges’ ou qu’elles imposent ‘une charge plus lourde que nécessaire’ », a déclaré M. van Leeuwen.