Le nouveau Cadre stratégique sur la santé et la sécurité au travail, présenté en juin par la Commission européenne, identifie sept objectifs stratégiques pour la période 2014-2020. Il propose des mesures et des instruments pour la promotion de la santé et de la sécurité des travailleurs en Europe.
Ces mesures doivent être mises en œuvre et élaborée en étroite collaboration avec les États membres, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes.
Les sept objectifs du Cadre stratégique sont les suivants :
1) Consolider les stratégies en matière de santé et de sécurité au travail. Entre autres mesures, il est recommandé de revoir la mise en œuvre des stratégies nationales en la matière en consultation avec les partenaires sociaux.
2) Faciliter le respect des normes de santé et de sécurités, particulièrement au niveau des petites entreprises et des microentreprises.
3) Assurer un meilleur contrôle du respect de la législation par les États membres, par exemple par l’amélioration des inspections nationales du travail.
4) Simplifier la législation existante dans le domaine.
5) Tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre. En termes de mesures, cela signifie promouvoir l’identification et l’échange d’expériences fructueuses relatives à l’amélioration des conditions de sécurité et de santé pour certaines catégories de travailleurs. L’Agence européenne pour la Santé et la sécurité au travail (EU OSHA) devrait identifier et diffuser les pratiques fructueuses en vue de lutter contre les problèmes de santé mentale.
6) Améliorer la collecte de données statistiques en matière de santé et de sécurité au travail.
7) Renforcer la coordination entre l’Union européenne et les instances internationales en vue d’efforts conjoints pour assurer la santé et la sécurité au travail. Il est nécessaire de soutenir les pays candidats et candidats potentiels dans leurs efforts pour aligner leur législation sur les normes de l’Union et de renforcer la coopération en la matière de concert avec avec des organisations internationales (OIT, OMS, etc.).
Ces sept objectifs répondent à trois grands défis. Le premier est de faire en sorte que les règles existantes en matière de prévention des risques dans les États membres santé et de sécurité soient mieux appliquées, notamment au niveau des petites et moyennes entreprises. Le deuxième grand défi est d’améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques existants. Enfin, le troisième est de tenir compte des changements démographiques et du vieillissement de la main-d’œuvre européenne dans le nouveau Cadre stratégique. Si les citoyens européens doivent travailler plus longtemps, la santé et la sécurité au travail doivent assurer une vie professionnelle durable.
Bien que la législation reste un moyen essentiel d’assurer la santé et la sécurité au travail, ce Cadre stratégique prévoit également d’autres outils stratégiques tels que l’évaluation, l’identification et l’échanges de pratiques fructueuses, la sensibilisation, l’élaboration de normes volontaires ainsi que des outils informatiques conviviaux.
Il faudra également explorer les synergies entre le dialogue social au niveau intersectoriel ou interprofessionnel et la mise en œuvre des priorités stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité mais également d'autres domaines politiques tels que l’éducation, la recherche et l’égalité.
En ce qui concerne le dialogue social, la Commission européenne continuera à soutenir le travail des partenaires sociaux européens et de leurs membres nationaux dans ce domaine. Plus particulièrement, les Comités de dialogue social sont invités à trouver un moyen d’atteindre efficacement les petites entreprises et microentreprises (entreprises de moins de 50 employé(e)s dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas les 10 millions d’euros).
Les organismes de financement européens, notamment le Fonds social européen (FSE) et le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), pourront appuyer la mise en application des règles en matière de santé et de sécurité pour la période 2014-2020.
Concernant la communication et l’information, la Commission européenne prévoit d’encourager davantage de parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, à s’impliquer. Médias, internet, candidatures en ligne et réseaux sociaux seront utilisés pour atteindre les jeunes travailleurs.