Selon certains groupes, un éventuel nouvel accord commercial risquerait de contraindre les pays de la région Pacifique à imposer de nouvelles restrictions en matière de droits d'auteur.
L'accord du Partenariat transpacifique (PTP) est un traité commercial multilatéral négocié entre l'Australie, Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam et les Etats-Unis.
Selon les détracteurs, le projet d'accord indique que le chapitre sur la propriété intellectuelle pourrait venir mettre à mal la liberté d'expression, le droit à la vie privée, ainsi que le droit à un procès équitable.
D'après l' Electronic Frontier Foundation, basée aux Etats-Unis, le PTP étendrait les termes des droits d'auteur bien au-delà des accords actuels, de sorte que certains documents n'entreront dans le domaine public que 120 ans après leur création.
« Etant donné que les droits accordés en vertu de la loi sur les droits d'auteur se sont incroyablement renforcés (la durée de protection des droits d'auteurs étant passée de 14 ans à plusieurs générations), certaines exceptions doivent être préservées afin de maintenir l'“équilibre” de la législation sur les droits d'auteur dont tout le monde parle lorsque l'on aborde les droits d'auteurs », a déclaré Susan Chalmers d’ Infojustice.
Il est fondamental que les enseignant(e)s et les éducateurs/trices puissent utiliser le matériel régi par des droits d'auteur sans autorisation ni paiement et ce, dans un objectif pédagogique.
« Les enseignantes et enseignants et les étudiantes et étudiants doivent pouvoir utiliser n'importe quel article de journal, extrait de livres, de films ou encore d'émissions télévisées », souligne le Secrétaire général adjoint de l'Internationale de l'Education, David Edwards. « La plupart des pays en sont conscients et proposent des exceptions au regard des droits d'auteur pour l'éducation et la recherche, ce que le PTP pourrait venir menacer. »
Edwards ajoute qu'il est important que les affiliés de l'IE des pays membres du PTP fassent pression sur leurs gouvernements à l'orée du prochain cycle de négociations, prévu du 3 au 12 décembre prochains, à Auckland, en Nouvelle-Zélande.